NOS SERVICES 

MEDIATION / CONCILIATION

Nous intervenons dans tout type de litiges entre professionnels de santé exerçant en libéral afin de trouver une solution amiable

- Vous exercez sans contrat, avec un contrat type de l’ordre et vous souhaitez vous séparer de votre associé et partager votre patientèle.

 - Vous êtes en conflit avec votre collaborateur (violation d’une clause de non-concurrence…), remplaçant (non-paiement des honoraires…).

- La médiation et la conciliation sont des modes de règlements amiables des litiges, rapides et efficaces.

- Les honoraires de médiation et de conciliation peuvent faire l’objet d’une prise en charge partielle ou totale par votre assurance responsabilité civile professionnelle qui comporte souvent une protection juridique prenant en charge les litiges professionnels.

Nos services s'adressent aux : Infirmiers - Masseurs-kinésithérapeutes - Médecins - Chirurgiens-dentistes - Pédicures-podologues - Sages-femmes - Ostéopathes - Pharmacien

FORMATIONS

Nous vous formons sur les règles juridiques qui régissent votre exercice professionnel

- Les différents modes d'exercices des Infirmiers libéraux: remplacement collaboration - association - cession de patientèle...

- Les litiges entre Infirmiers libéraux: conflits - séparation de patientèle violation d'une clause de non concurrence - non paiement des honoraires...

- Les différents modes d'exercices des Masseurs kinésithérapeutes: remplacement - collaboration - association - cession de patientèle...

- Les litiges entre Masseurs kinésithérapeutes: conflits - séparation de patientèle - violation d'une clause de non concurrence - non paiement des honoraires...

CONSULTATION INDUS

Vous venez de recevoir une notification d’indus de la part de la (CPAM, MSA…) de votre lieu d’exercice, vous demandant d’apporter des explications sur des soins réalisés et le paiement d’une somme.

Alter Legal Conseil vous accompagne en vous permettant d’être mis en relation avec un expert en nomenclature générale des actes professionnels ainsi qu’un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale, droit des professionnels de santé.

MISE EN RELATION AVEC UN AVOCAT

Vous êtes en litige avec votre associé qui souhaite vous exclure du cabinet (infirmier, Kiné ...), vous êtes victime d’un détournement de patientèle ?

 Vous êtes victime d’une violation de clause de non-concurrence ? 

Vous êtes victime de publicité illicite de la part de cabinets concurrents ? 

Votre collaborateur ne paye plus sa redevance de collaboration ? 

Vous êtes remplaçant et votre titulaire ne vous paye pas votre rétrocession d’honoraires ?

Alter Legal Conseil  vous oriente vers un avocat spécialisé en droit de la santé le plus près de chez vous, afin de vous assister et vous représenter devant le Conseil de l’Ordre, le Tribunal judiciaire.

Nous nous tenons à votre disposition afin de vous transmettre un modèle de courrier permettant de solliciter une prise en charge financière auprès de votre assurance responsabilité civile professionnelle telle que la (MACSF, MEDICALE…).